Mentions Légales

Dernière mise à jour : 04/10/2021,

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1- Informations sur le site :

Éditeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

FAMILLE MARY

Beau Rivage

Saint André de la Marche
49450 SEVREMOINE

Tél : 02.41.55.64.34 – E-mail contact@famillemary.fr

R.C.S Angers 300 030 574
SIRET n° 300 030 574 000 10
APE n°0149Z
TVA Intracommunautaire n° FR 22 300 030 574
Capital social : 220.000 euros

 

Directeur de la publication

Charles KLOBOUKOFF

 

Hébergement du site

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

R.C.S 424 761 419

SIRET n°424 761 419 000 45

APE n°2620Z

TVA Intracommunautaire n° FR22 424 761 419

Capital Social : 10.069.020 euros

 

2- Absence de garantie sur le contenu

La Société s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité, la Société ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, la Société ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. La Société fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d`accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

3- Propriétés intellectuelles

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Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.spamiel.fr de Famille Mary. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse contact@famillemary.fr.

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4- Liens hypertextes

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5- Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés), la Société est considérée comme responsable de traitement. La Société s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.

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Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles.

 

6- Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à la Société. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement la Société.

 

7- Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de la Société, peuvent entraîner des poursuites judiciaires de la Société à l’encontre de la personne concernée.